Technicien juridique au service des greffes

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DESCRIPTION SOMMAIRE Relevant du superviseur et du directeur du Service des greffes, le technicien juridique assure le suivi des dossiers relatifs aux demandes adressées au service, selon les processus établis et en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS Gère les dossiers selon le processus établi en fonction des lois et règlements en vigueur : Reçoit et assure le traitement des demandes adressées au Service des greffes notamment, les demandes d'arbitrage, les plaintes disciplinaires, les demandes de révision, les demandes de récusation, les demandes au Comité d'inspection professionnelle et autres; Vérifie la recevabilité des demandes reçues; Assure le suivi des notifications, telles que les significations, envois postaux et par messager; Prépare l'appel du rôle, le tient à jour et en assure l'affichage; Fixe les auditions et prépare les avis de convocations ou d'audition des différentes parties et gère les demandes de remise; Assure la logistique des auditions pour toutes les sections du Barreau, selon les directives; Reçoit les décisions ou les sentences, en fait une première lecture et soulève toute irrégularité à ses supérieurs et en assure le suivi; Procède à la préparation des mémoires de frais ou de déboursés, en assure la comptabilisation et voit au paiement des sommes dues; Tient à jour divers rapports mensuels; Agit comme personne-ressource auprès de divers intervenants.

Tâches spécifiques aux dossiers disciplinaires : Prépare l'avis de radiation, le soumet à son supérieur immédiat, s'assure de sa publication dans les journaux et transmet l'avis de radiation aux intervenants concernés; Transmet les décisions disciplinaires ainsi que les avis de radiation à l'Office des professions ainsi qu'aux différents intervenants; À la réception d'une décision finale du Tribunal des professions, prépare les mémoires de frais, en assure la taxation et effectue tout suivi approprié en conformité avec les règles établies par le Tribunal des professions; Assure la coordination avec les procureurs des dossiers de contestation des mémoires de frais du Tribunal des professions; Tâches spécifiques aux dossiers d'arbitrage : Reçoit les sommes d'argent, prépare les dépôts à cette fin et effectue la remise à l'avocat visé par une demande d'arbitrage; Tâches spécifiques aux dossiers du Comité des requêtes : Effectue, en collaboration avec la Secrétaire de l'Ordre, les suivis relatifs à la nomination des membres et procureurs désignés par le bâtonnier pour assister le Comité des requêtes, y compris la préparation de toute note de service, selon les directives adoptées par le Conseil d'administration; Prépare les avis de radiation, suspension ou limitation en vertu des dispositions du Code des professions, les soumet à son supérieur immédiat, s'assure de la publication dans les journaux et transmet les avis aux intervenants concernés; Prépare et achemine au Tribunal des professions le dossier conjoint lorsqu'il y a appel des décisions du Comité des requêtes, en conformité avec les lois et règlements; Tâches spécifiques aux dossiers du Comité d'accès à la profession : Assure un suivi auprès de différents organismes et intervenants, dont les corps policiers et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l'obtention d'informations ou de documents lorsque requis par ses supérieurs ou les comités dans le cadre du processus d'enquête de ces derniers; Autres tâches : Effectue toute autre tâche demandée par ses supérieurs.